Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.docteurcolson.fr est :

Dr Thomas Colson
122 cours Gambetta
13100 Aix-en-Provence

SIRET : 833 738 693 00013
N° d’inscription à l’Ordre des médecins : 131016982

Contact : contact@docteurcolson.fr

La CNIL prévoit que les personnes doivent notamment être informées de l’identité du responsable du traitement, des finalités poursuivies, de la base juridique, des destinataires, de la durée de conservation des données et des modalités d’exercice de leurs droits.

2. Données collectées

Selon les formulaires utilisés sur le site, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- âge ;
- contenu du message ;
- informations relatives à la demande, au projet ou aux attentes de la personne ;
- éventuelles photographies ou documents transmis volontairement ;
- informations techniques associées à la soumission, telles que l’adresse IP ;
- le cas échéant, une donnée technique de géolocalisation temporaire associée à la soumission.

Certaines informations transmises volontairement peuvent constituer des données relatives à la santé, qui bénéficient d’une protection renforcée au titre du RGPD.

3. Finalités du traitement

Les données transmises via les formulaires sont utilisées afin de :

- prendre connaissance de la demande ;
- répondre à la personne concernée ;
- fournir les informations nécessaires avant une éventuelle consultation ;
- organiser, lorsque cela est pertinent, une prise de rendez-vous ou une prise en charge ;
- assurer la sécurité technique du site et prévenir les abus.

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins de prospection publicitaire.

4. Base juridique

Le traitement des données transmises volontairement via les formulaires repose sur le consentement de la personne concernée.
Lorsqu’une personne transmet volontairement des données relatives à sa santé ou des photographies susceptibles de révéler de telles informations, leur traitement repose sur son consentement explicite.

Le RGPD prévoit expressément que le traitement de données de santé peut être autorisé lorsque la personne concernée a donné son consentement explicite pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Le consentement doit résulter d’une démarche active, libre, spécifique et informée ; une case à cocher non présélectionnée constitue notamment un moyen adapté de le recueillir dans un formulaire en ligne.

5. Destinataires des données

Les données transmises via le site sont destinées au Dr Thomas Colson et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles peuvent également être techniquement traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement du site, de l’hébergement, de la messagerie ou des outils utilisés, uniquement dans la limite de leurs missions respectives.

Le site est hébergé par o2switch en France.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Durée de conservation

Les soumissions enregistrées dans l’administration du site via Forminator sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois, puis supprimées.

Les adresses IP associées aux soumissions sont conservées pendant 7 jours, puis anonymisées.
Les données de géolocalisation technique associées aux soumissions, lorsqu’elles sont disponibles, sont conservées pendant 1 jour, puis anonymisées.

En cas de demande d’effacement associée à une soumission, celle-ci est supprimée.

Les échanges par e-mail sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Lorsqu’une relation de soins débute, certaines informations peuvent ensuite relever du dossier patient et être soumises à des règles de conservation distinctes propres à la prise en charge médicale.

La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité poursuivie.

7. Cookies et gestion du consentement

Le site utilise Axceptio afin de recueillir et conserver les choix des visiteurs concernant les cookies et autres traceurs.

Les traceurs non strictement nécessaires ne sont activés qu’en fonction des choix exprimés par l’utilisateur.

Les préférences de consentement peuvent être modifiées ou retirées à tout moment via le module Axceptio disponible sur le site.

La CNIL rappelle que les traceurs non nécessaires au fonctionnement du service doivent, sauf exception prévue par la réglementation, être soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

8. Mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics 4 afin d’obtenir des statistiques relatives à sa fréquentation et à son utilisation.

Google Analytics 4 est utilisé exclusivement à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du site.

Son activation est soumise au consentement de l’utilisateur via Axceptio.

Le Dr Thomas Colson n’utilise pas le site pour mener des campagnes publicitaires payantes, notamment via Google Ads, Facebook Ads ou Instagram Ads.

La CNIL prévoit que certains outils de mesure d’audience peuvent, sous conditions strictes, être exemptés de consentement ; lorsque ces conditions ne sont pas remplies, le recueil préalable du consentement reste nécessaire.

9. Services tiers

Le site peut proposer des liens ou intégrer des services tiers, notamment des services de cartographie, de prise de rendez-vous, d’avis ou de réseaux sociaux.

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité et peuvent être amenés à traiter certaines données lorsque l’utilisateur interagit avec eux.

Les contenus ou fonctionnalités nécessitant le dépôt de traceurs non essentiels doivent être soumis aux choix exprimés via le gestionnaire de consentement.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains services tiers, notamment les services Google, peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen.

Google indique s’appuyer notamment sur les mécanismes reconnus par la Commission européenne ainsi que sur le Cadre de confidentialité des données UE–États-Unis pour encadrer certains transferts internationaux.

11. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données transmises via les formulaires est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter les demandes.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :

- l’accès aux données vous concernant ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation de leur traitement ;
- le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

contact@docteurcolson.fr

La CNIL rappelle notamment que les personnes doivent pouvoir exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, et disposer d’un point de contact clairement identifié.

Si vous estimez, après avoir contacté le Dr Thomas Colson, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.